Règlement

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

AOSTE SNC, société en nom collectif au capital de 54.758.737,32 euros, dont le siège social est situé Hameau de St Didier – RD 592 – 38490 Aoste, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 (ci-après « AOSTE » ou « la Société Organisatrice ») organise du 01/06/2018 au 31/03/2019 une opération intitulée "Boutique COCHONOU" accessible sur le site https://boutique-cochonou2018.e-odr.fr (ci-après l'Opération") ou depuis le site : www.cochonou.fr .

La Société Organisatrice a confié à la société HighCo DATA, société par actions simplifiée, au capital de 636.966 euros, immatriculée au RSC d’Aix en Provence sous le numéro 403 096 670, dont le siège social est situé 110 avenue Galilée, CS 70392, 13799 Aix en Provence Cedex 3, la mise en place et la gestion des prestations liées à l’Opération.

ARTICLE 2 - ANNONCE DE L’OPERATION

L’Opération est annoncée aux consommateurs par du matériel promotionnel (stickers sur packs, des PLV), des posts facebook et sur le site internet www.cochonou.fr .

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

L'Opération est ouverte à toute personne majeure, juridiquement capable, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l'Opération, ainsi que les membres de leur famille (ci-après le(s) "Participant(s)"). Cette Opération n’est pas ouverte aux personnes situées dans les DOM ROM et COM.

Offre valable en France Métropolitaine (Corse comprise) et limitée à 5 participations par foyer (même nom, même adresse, même IBAN-BIC) et une seule demande / un seul « bon de commande » par enveloppe.

Les demandes multiples d’objets ne seront pas prises en compte.
Chaque enveloppe doit contenir un « bon de commande » accompagné du nombre de codes-barres originaux correspondant au palier de l’objet choisi ainsi que le chèque du montant des frais d’expédition pour l’objet choisi.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer à l'Opération et ainsi obtenir des objets collector COCHONOU, le Participant doit suivre le processus suivant :

1 / Collectionner les points COCHONOU présents sur les différents produits Cochonou porteurs d’un sticker relayant l’offre entre le 01/06/2018 et le 31/03/2019 ;

2/ Se connecter sur le site https://boutique-cochonou2018.e-odr.fr entre le 01/06/2018 et le 31/03/2019 et choisir la vignette correspondant à l’objet collector souhaité ;

3/ S’inscrire valablement, valider sa participation et imprimer le "bon de commande ", dans la rubrique prévue à cet effet ;

4/ Joindre le nombre de codes-barres originaux nécessaires avec le « bon de commande » (photocopies/ reproduction des points non acceptées) ;

5/ Renvoyer le « bon de commande » sur lequel auront été collés les codes-barres originaux découpés sur les produits, ainsi qu’un chèque libellé à l'ordre de « HighCo  DATA promotion» daté et signé correspondant au montant de l’objet choisi et sous enveloppe suffisamment affranchie (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

BOUTIQUE COCHONOU 2018
OPERATION 12613
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Les demandes multiples d’objets ne seront pas prises en compte.

Chaque enveloppe doit contenir un « bon de commande » accompagné du nombre de codes-barres originaux correspondant au palier de l’objet choisi ainsi que le chèque du montant des frais d’expédition pour l’objet choisi.

Un suivi de votre participation sera disponible en indiquant votre numéro de téléphone mobile. Un SMS vous sera envoyé à chaque étape de votre participation.

Toute participation ne respectant pas ces conditions, incomplète, illisible, raturée, envoyée hors délai, manifestement frauduleuse ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse incorrecte, texte incompréhensible…) ne sera pas prise en compte.
Toute participation reçue hors délais, incomplète (notamment sans « bon de commande » /fiche de participation) ou illisible sera écartée.

LISTE DE PRODUITS ELIGBLES :

Les points Cochonou et codes-barres collectés entre le 01/06/2018 et le 31/10/2018 via l'achat de produits auxquels 1 point a été attribué restent valables jusqu'au 31/03/2019.

ARTICLE 5 : OBJETS PROPOSES SUR LA BOUTIQUE COCHONOU

En échange des preuves d’achat de ces points (codes-barres originaux) et moyennant le paiement des frais d’expédition, les participants pourront recevoir au choix huit (8) objets collector:

Les prix sont indiqués en Euro et s’entendent toutes taxes comprises.

Les objets sont proposés aux participants dans la limite des stocks disponibles.

Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger leur dotation contre tout autre lot ou contre leur valeur en argent ou devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit.
En cas de rupture de stock d’une prime, la Société Organisatrice se réserve le droit d’expédier une prime équivalente (faisant partie du même palier) à l’exception des paliers 3 et 4.
Par exemple, pour le palier 1, en cas de rupture de stock, un consommateur ayant commandé un porte-clés recevra un bob et inversement.
Pour le palier 2, en cas de rupture de stock, un consommateur ayant commandé un mug recevra une planche à découper et inversement.
Pour les primes de paliers 3 et 4, si les deux dotations du même palier sont en rupture de stock, le consommateur sera informé par lettre, son chèque ne sera pas encaissé.

ARTICLE 6 : COMMANDE / LIVRAISON DES OBJETS

La livraison des objets commandés est réalisée dans un délai de 10 à 12 semaines environ à compter de la réception de votre demande conforme, sauf grève postale et/ou cas de force majeure, dans la limite des stocks disponibles.

Concernant l’expédition des jeux de quille & des guillotines et si le gagnant n’est pas présent lors de la livraison de sa dotation, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Pour planifier une nouvelle livraison il lui suffit de se rendre sur le site du transporteur où d’appeler le numéro indiqué sur l’avis de passage (ce numéro pourra être surtaxé).

La Société Organisatrice fait ses meilleurs efforts afin que le site de la Boutique Cochonou soit à jour s'agissant des informations relatives à la disponibilité des objets.
Toutefois, des erreurs pourraient exceptionnellement survenir.

6.1 En cas d’indisponibilité du produit :
Dans une telle hypothèse et lorsque le nombre de participations disponibles pour un objet collector est épuisé, la vignette concernée apparaitra avec le message « victime de son succès »

6.2 En cas du retour du produit :
En cas de retour du colis pour l'un des motifs suivants : Non réclamé, adresse incomplète, changement d’adresse, la Société Organisatrice, s’engage à effectuer une seconde expédition sous réserve d’obtenir une adresse de livraison correcte. Cette seconde expédition sera faite en contre remboursement selon le tarif de l’affranchissement en colissimo en vigueur à la date de l’envoi, selon les conditions ci-dessous :

-    Le Participant n'ayant pas reçu son colis devra se manifester auprès de la Société Organisatrice via le site Internet www.myquest-on.fr dans les 4 mois suivant la commande et valider son adresse de livraison auprès du service en charge.

Il est précisé qu'au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

-    Le colis sera réexpédié dans un délai de 4 à 6 semaines

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.

6.3 En cas d'envoi incomplet
En cas d'envoi incomplet, et notamment en cas d'oubli de mentionner le produit choisi, de joindre la participation financière, de coller l'ensemble des points nécessaires…la Société Organisatrice considèrera la commande du Participant comme non conforme.
Elle sera considérée comme non valide. Le participant recevra un courrier indiquant les motifs d’invalidité et les différents moyens de contacter le service consommateur permettant de transmettre les éléments nécessaires à une nouvelle commande (le chèque ne sera pas encaissé et les points seront conservés).

Les informations personnelles demandées aux participants (adresse postale, n° de téléphone et adresse mail notamment) sont indispensables pour assurer la bonne exécution de gestion et d’expédition des colis leur étant destinés.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent concours, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas d’indisponibilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les dommages, incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des objets commandés et/ou du fait de leur utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards.


ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Participant reconnaît et accepte expressément que l’ensemble des informations à caractère personnel communiquées soit nécessaire à la réalisation de l’Opération et fasse l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui seront collectées, sera limitée au temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Ces données ne seront pas conservées à l’issue de l’Opération, sauf dans les cas où les personnes concernées ont expressément accepté que leurs données puissent être exploitées pour d’autres finalités, tel que prévu sur le formulaire de Participation.

L’accès aux données du Participant est limité aux personnes habilitées par la Société Organisatrice pour organiser effectuer les opérations de traitement de données dans le cadre de l’Opération. Afin de pouvoir recevoir le produit commandé, le Participant accepte expressément que les données collectées par la Société Organisatrice soient transmises à tout tiers mandaté par celle-ci, notamment aux sociétés en charge de la livraison des objets.

La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données  au sens de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. En outre, la Société Organisatrice est en charge du remboursement de ses offres commerciales sur ses produits. Le DPO est joignable en écrivant par mail à l’adresse suivante : dpo.external@campofriofg.com.

A cet égard, il est rappelé que les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la présente Opération sont traitées conformément à la règlementation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel. Chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité sur les informations le concernant, ainsi que le droit de définir ses données après son décès, qu’il peut exercer en s’adressant à GROUPE AOSTE - Service consommateurs BP 331 69 792 St Priest CEDEX accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature. Enfin, chaque Participant, peut également, s’opposer au traitement des données le concernant ou retirer ultérieurement son consentement.

En cas d’autorisation du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux Participants de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente Opération, ainsi que pour des opérations ultérieures de communication sur la(es) marque(s) Cochonou, leur nom, prénom, ville et photo, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit d’autres droits que l’objet obtenu.

Enfin, afin de vérifier les conditions de participation à l’Opération, le Participant accepte expressément que les données collectées soient transférées au Maroc. Ce transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par des clauses contractuelles type de la Commission européenne (copie sur demande auprès de hcd_comite_securite@highco-data.fr).

Pour toute demande, les Participants devront écrire à l’adresse de l’Opération indiquée à l’article 4 du présent règlement.

La Participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement à tout moment. A cette fin, nouvelle version du règlement sera applicable dès sa mise en ligne sur le site https://boutique-cochonou2018.e-odr.fr

Le règlement applicable à une commande est celui en ligne au moment de la validation de ladite commande. Ainsi, toute modification sera réputée acceptée par les Participants du fait de leur participation à l’Opération postérieurement au dépôt.

Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer à l’Opération entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Ce règlement peut être consulté sur le site https://boutique-cochonou2018.e-odr.fr. Le présent règlement sera déposé auprès de l’étude Misrahi Veque, Huissiers de justice à Lyon.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de participation et/ou des frais de la demande de règlement (sur la base du tarif lent base 20 g) sera effectué sur demande écrite à l’adresse ci-dessous adressée au plus tard le 30/04/2019 (cachet de la Poste faisant foi), accompagnée obligatoirement des noms, prénom, adresse postale, numéro IBAN-BIC/RIB à l’adresse suivante :


BOUTIQUE COCHONOU 2018
OPERATION 12613
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Il ne sera autorisé que cinq (5) demandes de remboursements par foyer (même nom, même adresse, même IBAN-BIC/RIB) et une seule demande par enveloppe.
Les demandes multiples d’objets ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 12 – GENERALITES

12.1. Droit applicable / juridiction compétente

Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation du présent règlement est soumis à la loi française.
Les litiges intervenant en rapport avec le présent règlement seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.

12.2. Opposabilité du règlement

Le fait que la Société Organisatrice ou le Participant n'ait pas exigé l'application d'une clause du règlement ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si une des clauses du présent règlement venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

12.3. Invalidité partielle

La nullité de l’un des articles du règlement n’emportera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci.


ARTICLE 13 - LITIGES

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités de l’Opération ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture de l’Opération.

ARTICLE 14 - FRAUDE

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.

Toute fraude ou violation par un Participant de l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive de l’Opération par la Société Organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, qu’elle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du Participant concerné et de son éventuel commande.